CGU

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1. Identité de l’Éditeur

Le site www.easycodeformation.fr est édité par :
Florian Etienne
Adresse : 23 rue de Compiègne, Saint-Denis
Email : contact@easycodeformation.fr
Numéro SIRET : 95303762900011
Directeur de la publication : Florian Etienne

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par EasyCode Formation, notamment en matière de formations professionnelles, de calendriers de formation, de modalités d’inscription, et de toute autre information liée à l’activité de formation.

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, certains services ou contenus peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou un abonnement spécifique. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

4. Contenus Proposés

Les contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre purement informatif. EasyCode Formation s’efforce de mettre à jour régulièrement les informations présentes sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions. Les informations figurant sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

5. Création de Compte

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées via votre compte.

6. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

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• Utiliser le Site pour des fins frauduleuses, illégales, diffamatoires, ou en violation des droits d’autrui.
• Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus présents sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de EasyCode Formation.

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation expresse d’EasyCode Formation est strictement interdite.

8. Liens Hypertextes

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9. Responsabilité

EasyCode Formation s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service, notamment pour cause de maintenance, ou des pannes éventuelles.

En outre, EasyCode Formation décline toute responsabilité :

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• Pour les conséquences de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.

10. Protection des Données Personnelles

EasyCode Formation s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de traitement de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

EasyCode Formation se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, aux modifications législatives ou réglementaires, ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de BOBIGNY, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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